Sharp Articles
Société par Actions Simplifiée (SAS)
Siège social : 51 rue de Monceau, 75008 Paris
SIREN : 940 559 321 00010
TVA intracommunautaire : FR64940559321

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D’UTILISATION (CGV/CGU)

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (CGV/CGU) régissent les relations contractuelles entre la société Sharp Articles et ses clients professionnels (B2B), pour l’ensemble des prestations proposées.

2. Description des services

Sharp Articles propose notamment :

  • la rédaction d’articles SEO personnalisés,

  • la conception, l’alimentation et la gestion de blogs SEO,

  • des prestations de conseil en optimisation de sites web,

  • la création, la gestion et la maintenance de sites internet.

3. Commandes et devis

Pour toute commande, un devis est établi et transmis au client pour validation.
La validation du devis, par signature ou paiement, vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV/CGU, sans réserve.

4. Tarifs

Les tarifs sont exprimés en euros hors taxes (HT).
Sharp Articles se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les prestations sont facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation du devis.

5. Paiement

Les paiements sont effectués via Stripe (carte bancaire ou tout autre moyen proposé par Stripe), virement bancaire ou prélèvement bancaire.
Toute échéance non réglée constitue un manquement contractuel.

6. Suspension des services pour défaut de paiement

À défaut de règlement d’une échéance dans un délai de trente (30) jours après sa date d’exigibilité, Sharp Articles se réserve le droit, sans préavis supplémentaire ni indemnité, de :

  • suspendre tout ou partie des prestations en cours,

  • suspendre l’accès au site internet du client,

  • suspendre l’hébergement, la maintenance, les mises à jour et toute intervention associée.

Cette suspension est conforme aux dispositions de l’article 1219 du Code civil, permettant à une partie de refuser d’exécuter son obligation tant que l’autre n’exécute pas la sienne, ainsi qu’à l’article 1220 du Code civil en cas d’inexécution suffisamment grave.

La suspension prendra fin uniquement après régularisation complète des sommes dues, conformément au principe d’exécution de bonne foi prévu à l’article 1104 du Code civil.

Exigibilité anticipée

En cas de défaut de paiement non régularisé, Sharp Articles se réserve également le droit d’exiger, de plein droit, le paiement immédiat de l’intégralité des sommes restantes dues au titre de l’engagement contractuel en cours, jusqu’à son terme, conformément aux articles 1224 et 1225 du Code civil relatifs à la résolution du contrat en cas d’inexécution.

Responsabilité pendant la suspension

Pendant la période de suspension, la responsabilité de Sharp Articles ne saurait être engagée et aucune indemnisation ne pourra être réclamée par le client, conformément à l’article 1231-1 du Code civil, l’inexécution trouvant sa cause exclusive dans le manquement du client à ses obligations de paiement.

Clause pénale et dommages éventuels

Conformément à l’article 1231-5 du Code civil, Sharp Articles se réserve le droit de réclamer des dommages et intérêts destinés à réparer le préjudice subi du fait du défaut de paiement.

7. Annulation et remboursement

Aucun remboursement n’est accordé après validation du devis et paiement, sauf en cas de non-conformité avérée de la prestation par rapport au devis signé.
En cas d’annulation par le client, aucun remboursement ne sera effectué, y compris pour les abonnements en cours.

8. Droit de rétractation

Les prestations étant exclusivement destinées à des professionnels et réalisées sur mesure, le client ne bénéficie d’aucun droit de rétractation.

9. Propriété intellectuelle

Les droits de propriété intellectuelle relatifs aux articles de blog sont intégralement transférés au client après paiement complet de la prestation concernée.
Sharp Articles se réserve le droit de citer et de présenter les réalisations à titre de référence commerciale, sauf opposition écrite du client.

10. Responsabilité

Sharp Articles ne saurait être tenue responsable de l’usage fait par le client des contenus livrés.

11. Confidentialité et RGPD

Sharp Articles s’engage à respecter la réglementation en vigueur relative à la protection des données personnelles (RGPD).
Les données collectées sont strictement nécessaires à l’exécution des prestations et sont traitées conformément à la politique de confidentialité disponible sur le site internet de Sharp Articles.

12. Modification des CGV/CGU

Sharp Articles se réserve le droit de modifier les présentes CGV/CGU à tout moment.
Les CGV/CGU applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

13. Litiges et juridiction compétente

Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes CGV/CGU sera soumis au droit français.
Les tribunaux compétents de Paris seront seuls compétents.